Cartel de l'acier: amendes réduites en appel de 575 à 73 M EUR

La justice très indulgente avec le cartel de l'acier. La cour d'appel de Paris a divisé par huit le montant de l'amende record imposée aux négociants de produits sidérurgiques, dont ArcelorMittal. C'est un camouflet sévère pour l'Autorité de la concurrence. C'est une décision qui va frapper les esprits. La justice française vient de diviser par huit le montant de l'amende qui avait été imposée voilà un peu plus d'un an à 11 entreprises de négoce de produits sidérurgiques. Dans un arrêt rendu le 19 janvier et publié hier, la cour d'appel de Paris a ramené le montant de l'amende de 575 millions d'euros à seulement 72 millions d'euros. Pour justifier sa décision, la cour d'appel souligne que « l'ensemble des sociétés doit être considéré comme ayant porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée notamment par l'état de crise écono mique ». Au final, l'impact du cartel est jugé comme « certain mais modéré ». Surtout, la cour considère que « le conseil a abordé de manière trop brève le contexte de crise économique, particulièrement à la métallurgie ». Bref, la crise a conduit la cour à passer en partie l'éponge, afin de ne pas trop peser sur les finances des entreprises en cause. Au sein de l'Autorité de la concurrence, on se déclare « stupéfait » par cette décision. « Il s'agissait du cartel le plus important et le plus sophistiqué jamais mis au jour. Des punitions avaient été prévues au sein du cartel pour les membres qui ne respectaient pas les règles prescrites. C'est un jugement désastreux pour la lutte contre les cartels. Quel message veut-on envoyer aux entre prises ? », se demande-t-on au sein de l'Autorité. Cette amende de 575 millions d'euros constituait la sanction la plus importante jamais imposée par l'Autorité de la concurrence. Elle dépassait sensiblement celle infligée aux opérateurs de téléphonie mobile en 2005, qui avait atteint 534 millions d'euros. Dispositifs régionaux Selon l'enquête menée par l'Aurorité de la concurrence, ce cartel de l'acier avait fonctionné de mai 1999 à mai 2004. « Les réponses aux appels d'offres étaient faites à des niveaux de prix artificiellement différents, le moins-disant étant désigné à tour de rôle », avait estimé l'Autorité de la concurrence. Qui plus est, des dispositifs régionaux permettaient de « faire bloc » face à la concurrence des négociants externes à l'entente. Trois grands groupes considérés comme les « meneurs » du cartel figuraient au premier rang des accusés : le luxembourgeois ArcelorMittal, l'allemand Klöckner et le groupe lyonnais Descours & Cabaud. Aucune de ces entreprises n'avait contesté les griefs à leur encontre. Elles s'étaient même engagées à chercher à prévenir ces pratiques, ce qui avait permis de réduire leur peine de 17 % à l'époque. Au total, ArcelorMittal devait donc payer une amende de 302 millions d'euros. A la suite du jugement de la cour, cette amende va tomber à une quarantaine de millions d'euros. D'autres sociétés de négoce étaient dans la ligne de mire, mais pour des montants moindres, comme les établissements Marc Morel et Fils, Maisonneuve, Clisson Métal Codip ou Ferren Fers.