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Etats-Unis : sanctions sur planches en acier produites par la Chine

Etats-Unis : sanctions sur planches en acier produites par la Chine

Ministère américain du Commerce a décidé d'introduire des sanctions anti-dumping et anti-subvention sur les planches en acier produites par la Chine.

Le 1er juin, le ministère américain du Commerce a décidé de mettre en place des politiques anti-dumping et anti-subvention sur les planches en acier produites par la Chine.
Ces sanctions imposent à la Chine de payer aux Etats-Unis un tarif douanier anti-subvention sur les planches en acier, de 136,76% pour trois entreprises chinoises et de 145,18% pour toutes les autres entreprises chinoises.
Selon la procédure en vigueur aux Etats-Unis, le ministère du Commerce est jugé en matière d'actes anti-dumping ou anti-subvention et peut décider des taux applicables. De son côté, la Commission du commerce international est chargée de juger si un acte a des conséquences négatives pour les industries américaines. Si les deux institutions confirment un acte anti-dumping ou anti-subvention, le ministère du Commerce peut demander à la douane de mettre en place des sanctions à l'encontre des produits concernés.

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jeudi 3 juin 2010