L'UE renforce les exigences pour l'importation de produits (en acier)

Dans le cadre de son processus de transition écologique, l'UE exerce une pression croissante sur les pays dont elle importe des produits afin de protéger son marché du phénomène dit de ‘fuite de carbone’.

Cela se produit lorsque des entreprises basées dans des régions ou des pays dotés de politiques climatiques strictes, tels que l'Union européenne, déplacent leurs activités de production à forte intensité de carbone vers des zones avec des réglementations climatiques moins strictes ou inexistantes. La fuite de carbone peut avoir un impact significatif sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre, car les émissions qui auraient été réduites conformément à des réglementations plus strictes dans le pays d'origine (ou le continent) sont alors libérées dans l'environnement ailleurs.

La réponse de l'UE est le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), qui sert d'outil pour établir un coût équitable pour les émissions de carbone générées par la production de biens à forte intensité carbone qui entrent dans l'UE.

Le Règlement CBAM a été signé le 10 mai 2023 ; et est officiellement entré en vigueur le 16 mai 2023 après sa publication dans le Journal officiel de l'Union européenne.

À partir du 1er octobre 2023, le CBAM entrera dans sa phase de transition et couvrira initialement les importations de biens spécifiques ayant des processus de production à forte intensité carbone, tels que le ciment, le fer, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité, et l'hydrogène.

Pendant la phase 1, les importateurs de ces produits devront déclarer les émissions associées à leurs marchandises sans encourir d'ajustement financier. Cette période vise à faciliter une transition en douceur et à permettre la mise en place définitive du système. À partir de 2026, lors des phases suivantes, les importateurs devront acheter des certificats carbone équivalents au prix qui aurait été appliqué si les biens avaient été produits conformément aux réglementations de tarification du carbone de l'UE.

Selon des sources de l'UE, cette approche progressive a été conçue en conformité avec les règles de l'OMC et garantissant des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l'UE, et celles ne faisant pas partie de l'UE, et soutenant ainsi les objectifs climatiques de l'UE.

Certaines associations industrielles de nombreux secteurs - y compris celles représentant la chaîne d'approvisionnement en aluminium et en acier - se sont opposées à cette règle. Eurofer affirme que le nouveau cadre réglementaire augmentera les coûts d'exploitation des aciéries européennes et, contrairement aux attentes, entravant ainsi leur capacité à investir dans des initiatives visant à réduire les émissions de CO₂.