OMC : Les mesures anti-dumping de l'UE sur les pièces de fixation chinoises ont été jugées contraire

Les mesures anti-dumping de l'UE sur les pièces de fixation chinoises ont été jugées contraires aux règles de l'OMC. L'organisme d'appel de l'OMC ( Organisation mondiale du Commerce ) a rendu public le 15 juillet un rapport jugeant que la Chine a eu gain de cause dans le litige qui l'opposait à l'Union européenne sur le commerce des éléments de fixation en acier. Un reponsable du Département juridique du ministère chinois du Commerce a favorablement accueilli ce jugement le 16, indiquant que ce résultat revêt une importante signification pour la Chine et qu'il contribuera à améliorer l'environnement de concurrence sur le marché international dont l'UE pour les entreprises chinoises. Ce jugement, a ajouté ce reponsable, affermira la confiance des membres de l'OMC dans la réglementation de l'OMC et le système commercial multilatéral. Le rapport de l'OMC indique que la stipulation de loi, plus précisément l'article 95 du Règlement fondamental anti-dumping de l'UE sur le tarif douanier indépendant va à l'encontre des règles de l'OMC. Toujours selon ce rapport, les mesures anti-dumping de l'UE vis-à-vis des éléments de fixation en acier noir comme les vis, les écrous et les boulons en provenance de la Chine vont aussi à l'encontre des règles de l'OMC dans les domaines de la confirmation d'industrie intérieure, de la valeur normale et de la comparaison équitable du prix d'exportation.